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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 12
Versions de la disposition
12. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que le carburant, les substances chimiques liées à la sécurité, les fluides de forage, le ciment et les autres produits consomptibles nécessaires à la réalisation des activités en cours sont facilement accessibles et entreposés sur le site des activités en quantité suffisante pour répondre aux besoins en toute situation d’urgence normalement prévisible.
Il doit aussi s’assurer que les produits utilisés pour tous travaux, notamment les explosifs, le carburant, les substances chimiques et les fluides de forage sont entreposés, manipulés et transportés de manière à éviter leur détérioration ainsi qu’à assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
En vig.: 2018-09-20
12. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que le carburant, les substances chimiques liées à la sécurité, les fluides de forage, le ciment et les autres produits consomptibles nécessaires à la réalisation des activités en cours sont facilement accessibles et entreposés sur le site des activités en quantité suffisante pour répondre aux besoins en toute situation d’urgence normalement prévisible.
Il doit aussi s’assurer que les produits utilisés pour tous travaux, notamment les explosifs, le carburant, les substances chimiques et les fluides de forage sont entreposés, manipulés et transportés de manière à éviter leur détérioration ainsi qu’à assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
